SAGESSE PARTAGEE
ARTICLES
MADELEINE
Les Claimers du copyright : le business juteux des faux droits d’auteur
Avec l’essor des plateformes numériques, les revendications de droits d’auteur autour des contenus visuels et sonores sont devenues monnaie courante.
Quand on cherche, on comprend vite que derrière ces revendications se cachent des enjeux complexes et des pratiques inattendues…
Souvent considérées comme des démarches légitimes pour garantir justice et équité, ces revendications rencontrent de plus en plus d’abus et d’exploitation opportuniste.
L’intensification des demandes de droits révèle des dysfonctionnements qui compliquent le paysage juridique et social.
Les frontières entre légitimité et abus deviennent floues et les mécanismes de justice doivent naviguer entre la protection des droits individuels et la prévention des excès.
Le cas Printzblog
Printzblog est un blog fondé par Patrick Printz, consultant indépendant avec une longue expérience dans la promotion et l’exportation d’artistes belges.
Ancien directeur de WBM (Wallonie-Bruxelles Musiques), Patrick Printz est un expert reconnu dans la musique et la gestion culturelle.
Sur son blog, il proposait des critiques et des analyses d’articles liés à l’actualité musicale internationale.
Le blog offrait un aperçu critique des publications musicales, en redirigeant les lecteurs vers les articles originaux sans reproduire leur contenu intégralement.
Malgré cette façon de faire, Printzblog a été confronté à de nombreuses demandes de droits d’auteur abusives.
Ces réclamations ont mis une pression financière excessive sur le blog, conduisant Patrick Printz à fermer le site.
Alors que dans les textes et selon la directive européenne sur le droit d’auteur, la simple analyse ou critique d’un article en ajoutant un lien vers la publication originale est considérée comme une utilisation légitime.
Et encore heureux !
Imaginez si vous deviez payer à chaque fois que vous faites une analyse écrite d’un article, d’un film ou de n’importe quelle création !
Alors pourquoi a-t-il fermé ?
Patrick explique que « le fait que la reprise de certaines photos entraîne des demandes de paiement de droits irréalistes et disproportionnées (350€ pour une seule petite photo, pour un article de blog) ne me permet plus de continuer ».
Effectivement, quand on cherche la petite bête, il est toujours possible de tenter de réclamer. Le fait que Patrick Printz ait utilisé des photos téléchargées en miniature sur son site, avant de renvoyer vers le lien original, a incité certains à voir une occasion de réclamer de l’argent.
Même s’ils n’ont pas les droits, il faut malgré tout leur répondre.
Si vous recevez une réclamation par jour, le temps de suivre le dossier, de rédiger le courrier en bonne et due forme et d’y répondre peut déjà vous faire perdre 2 ou 3h.
Si vous en recevez 10 par jour, cela prend toute la semaine, en plus de vous décourager et de vous ralentir.
Polychron vs Tolkien/Amazon
Demetrious Polychron est un écrivain qui a écrit un livre intitulé « The Fellowship of the King ».
Il a contacté les ayants droits de J.R.R. Tolkien pour obtenir l’autorisation de faire son ouvrage, qu’il considérait comme une suite à « Le Seigneur des Anneaux ». Il n’a pas reçu de réponse, mais a décidé de poursuivre son projet quand même.
Il a rédigé et terminé le livre sans disposer de l’autorisation légale requise. Il a utilisé les personnages, les lieux et l’univers créés par Tolkien en connaissance de cause.
Une fois le livre terminé, il a envoyé un exemplaire à Amazon pour publication et a également fait parvenir une copie aux ayants droits Tolkien, sans obtenir de réponse de leur part non plus.
Quand « Le Seigneur des anneaux : Les Anneaux de Pouvoir » (Série basée sur l’univers de Tolkien et produite par Amazon Studios) est sortie, Polychron a poursuivi la société en justice.
Vu qu’il avait envoyé une version de son livre chez les ayants droit de Tolkien, il affirmait qu’ils avaient utilisé des aspects de son intrigue, des personnages et d’autres éléments sans son consentement.
Selon lui, ça constituait une violation de ses droits d’auteur.
Sauf que le tribunal a rejeté sa plainte.
La situation reposait sur ces éléments : Polychron réclamait des dommages-intérêts pour ce qu’il considérait comme une violation de ses droits, estimant qu’il aurait dû être compensé pour l’utilisation de son travail dans une production majeure comme « Les Anneaux de Pouvoir ».
Il demandait aussi une reconnaissance officielle de son œuvre, affirmant qu’elle avait grandement influencé la série.
Plusieurs points ont été pris en compte : D’abord, le livre de Polychron était une œuvre dérivée se déroulant bien après la période de la série. En plus, il n’avait pas obtenu d’autorisation pour créer et vendre une œuvre basée sur l’univers de Tolkien.
En somme, vu qu’il n’avait pas le droit de créer et commercialiser sa fiction, il ne pouvait pas revendiquer que sa création avait été copiée ou utilisée sans permission.
Bien que la demande de droits soit clairement abusive et motivée par un intérêt financier, il ne faut pas oublier que soumettre un projet à des ayants droit qui n’ont jamais répondu aux demandes n’est pas du tout une bonne stratégie.
Sans réponse de la part des propriétaires des droits, il est préférable d’abandonner le projet quelque temps et d’attendre une meilleure occasion ou de chercher un contact direct avec les détenteurs des droits.
ASPECT JURIDIQUE
A noter que Polychron aurait pu être attaqué pour plusieurs raisons :
Création d’une œuvre dérivée :
Ecrire une œuvre dérivée basée sur l’univers de Tolkien sans autorisation n’entraîne pas de poursuites tant que l’œuvre reste privée. Mais, ça dépend aussi de la manière dont les propriétaires des droits choisissent de protéger leur propriété intellectuelle. Ils pourraient théoriquement agir même à ce stade. Mais vu le nombre de fans de Tolkien qui reproduisent des dessins ou autres, ils y passeraient leur vie entière.
Mise en vente :
Le fait qu’il ait mis en vente sa création sans autorisation constitue une infraction plus manifeste et plus grave. Il y a violation des droits d’auteur, distribution non autorisée et ils auraient pu demander des dommages-intérêts, des mesures d’injonction pour retirer le livre du marché entre autres.
Norman vs ABC/Beyoncé
LaSandra Norman est une chanteuse américaine qui utilise le nom d’artiste « Beyoncé G. Knowles ».
Oui… elle utilise le vrai nom de la célèbre Beyoncé comme nom d’artiste !
Un jour, elle voit une pub sur la chaîne américaine ABC annonçant que Beyoncé (la vraie) allait se produire dans le cadre du « Renaissance Tour » (Le nom de sa tournée) au stade Soldier Field à Chicago (USA).
Dans son délire, LaSandra a décidé de porter plainte contre la chaîne et ses affiliés.
Se prenant pour la vraie Beyoncé, elle considérait que l’annonce de la performance à Soldier Field était une fausse information, puisqu’elle n’avait pas prévu de concert à cet endroit.
Elle prétendait aussi que ses droits d’auteur étaient violés, qu’elle perdait de l’argent sur les ventes de billets et que les défendeurs avaient conspiré pour qu’une imitatrice (la vraie Beyoncé) chante illégalement sa musique sur scène (puisqu’elle pense que les albums de Beyoncé et des Destiny’s Child sont les siens).
Le tribunal a évidemment rejeté sa plainte sans même faire déplacer la partie adverse.
La qualifiant de « manifestement improbable et franchement délirante ».
Le juge a également mentionné que LaSandra Norman avait déjà déposé des plaintes similaires, prétendant être la chanteuse Beyoncé et l’a avertie qu’une prochaine fois, elle aurait des poursuites judiciaires.
Si plusieurs de vos proches, amis ou collègues soulignent un problème avec ce que vous faites ou avec votre perception de vous-même, écoutez-les !
Nous vivons dans une époque où de plus en plus de gens s’inventent des identités, des capacités ou des incapacités qui ne reflètent pas la réalité.
En France, il y a quelque temps, la tendance était de se déclarer surdoué ; aujourd’hui, on observe que la tendance est de se déclarer autiste à la suite de tests en ligne ou d’après « le diagnostic d’un psy ».
Il faut prendre du recul, considérer les avis externes avec sérieux et, si besoin, chercher des évaluations professionnelles.
ASPECT JURIDIQUE
LaSandra Norman reste dans une situation délicate.
Risque d’action légale :
Norman pourrait faire face à des actions en justice de la part de Beyoncé pour violation des droits d’auteur, atteinte à la réputation, utilisation non autorisée du nom et de l’image de la chanteuse.
L’utilisation abusive ou frauduleuse de l’identité d’une célébrité est une infraction sérieuse.
Evaluation psychologique :
Si Norman présente des problèmes psychologiques, elle pourrait être examinée par des professionnels de la santé mentale. Si ses actions sont liées à un trouble mental, elle pourrait être admise dans un établissement psychiatrique.
Certaines personnes utilisent ces tactiques pour attirer l’attention, susciter une réaction (un tweet, une publication Instagram) ou se rapprocher de leur idole. Elles croient qu’un procès, même si elles sont attaquées, leur permettra de voir leur star de très près. En réalité, dans la majorité des cas, seuls les avocats se déplacent et ils ne voient que la facture.
Cramer vs Netflix
Molly Cramer est une tatoueuse américaine de Los Angeles qui, comme tout le monde, a dû fermer son salon de tatouage pendant le confinement covid.
Sans un sou et désespérée par sa situation financière, elle s’est mise à chercher des moyens de « faire de l’argent rapidement ».
Déterminée, elle a décidé de faire, sur la cuisse de son mari, un tatouage représentant Joe Exotic, la star du documentaire « Au royaume des fauves« .
Dans le but d’attirer l’attention sur son travail et de générer de l’argent.
Lorsque Netflix a diffusé le documentaire, une photo de son tatouage est apparue pendant 2,2 secondes dans l’un des épisodes.
En réaction, Cramer a immédiatement réclamé 10 millions de dollars en dommages-intérêts à Netflix, affirmant que l’inclusion de son tatouage constituait une violation de ses droits d’auteur. Elle soutenait également qu’ils avaient utilisé son travail sans autorisation et demandait une reconnaissance de l’influence de son tatouage sur la série.
Sauf que le tribunal a rejeté sa plainte.
La décision reposait sur le fait que l’utilisation de l’image du tatouage par Netflix était considérée comme équitable, car elle faisait partie d’une critique et d’un commentaire sur la fascination du public pour Joe Exotic.
Cramer n’a pas réussi à démontrer que cette utilisation avait eu un impact négatif sur le marché de ses propres tatouages (aucun préjudice, en somme).
Le tribunal a conclu que Cramer n’avait déjà pas l’autorisation de tirer profit de la représentation d’une personnalité et qu’elle ne pouvait donc pas revendiquer une violation de droits d’auteur.
Avant de penser à réclamer de l’argent en revendiquant des dommages-intérêts pour l’utilisation de votre travail, assurez-vous de bien comprendre les règles juridiques concernant les droits d’auteur et les utilisations publiques des œuvres. Dans ce cas, bien que le tatouage de Joe Exotic ne nécessitait pas d’autorisation pour être créé, il était déjà obligatoire d’avoir une autorisation pour vendre des produits a son effigie. En plus, Cramer n’a pas pu prouver que l’utilisation du tatouage par Netflix lui avait causé un préjudice financier.
Assurez-vous de bien évaluer la situation avant de vous lancer dans une bataille juridique qui vous coûtera de l’argent.
Porter plainte n’est ni un business, ni une manière de gagner de l’argent !
C’est une action à envisager après un préjudice établi.
On peut envisager de déposer une plainte uniquement après avoir réellement subi un préjudice causé entièrement par des tiers ; c’est une action à entreprendre suite à un vrai dommage, significatif dont on n’est pas en parti responsable.
Et si vous perdez le procès, vous devrez des dommages-intérêts aux autres parties, au procureur qui se sert au passage en demandant de l’argent « pour l’État », ainsi que des frais d’avocat des deux parties.
Votre réputation sera également enterrée à tout jamais. Personne n’embauche un(e) mythomane prêt(e) à tout pour de l’argent.
Bien sûr, il s’agit également d’éducation judiciaire, de la formation des magistrats et de la volonté des pays.
En France, il arrive très souvent que les personnes responsables d’infractions osent aller porter plainte et obtiennent gain de cause.
Ca altère les comportements à l’échelle nationale sur plusieurs générations et diminue le respect général.
1/ LES ACTEURS ET CHASSEURS DE DROITS
Individus, groupements, organisations…
Chacun a des motivations et des méthodes différentes pour revendiquer des droits qu’ils ne possèdent pas forcément.
Les chasseurs de droits
Sociétés spécialisées qui se concentrent sur la recherche et la réclamation de droits d’auteur de manière agressive.
Les trolls des brevets
Structures ou individuels déposant des brevets sur des idées déjà existantes ou banales pour porter plainte contre les innovateurs.
Les usurpateurs
Personnes ou organisations prétendant être les titulaires légitimes de droits d’auteur sans en avoir la propriété.
Les revendicateurs illégitimes
Ceux qui, sans en avoir conscience, réclament des droits sur une œuvre ou un contenu qu’ils ne possèdent pas légitimement. Ils agissent par ignorance ou par une mauvaise compréhension de leurs droits réels.
Les calculettes
Ceux qui créent un business détourné autour de leurs travaux en se mettant dans des situations où ils peuvent réclamer des droits au lieu de vendre le contenu. Ils exploitent la mauvaise compréhension des droits d’auteur par le grand public pour faire des demandes abusives.
2/ LES EFFETS COLLATÉRAUX
La somme des égoïsmes individuels qui suivent une logique d’enrichissement rapide à court terme nuit à l’intérêt général et créé des effets pervers à l’échelle de tout un système.
Par exemple, de nombreux propriétaires d’appartements Airbnb à Paris ont augmenté leurs tarifs de location jusqu’à 400 % pendant les JO2024, espérant tirer profit de l’afflux de touristes.
Evidemment, cette hausse excessive et injustifiée des prix a dissuadé de nombreux visiteurs de venir.
Les commerçants, qui avaient également augmenté leurs tarifs, ont vu leur CA chuter de manière drastique, certains enregistrant une baisse de 82 % par rapport à l’été 2023.
Au final, quasiment tout le monde y a perdu !
L’autocensure
Par crainte d’éventuels problèmes légaux, de nombreux créateurs préfèrent limiter ce qu’ils partagent ou modifier leur travail pour éviter tout risque, ce qui les conduit à s’autocensurer. Ils ne peuvent plus s’exprimer librement.
Les coûts
Lorsque l’on veut se défendre contre des accusations ou des réclamations, on doit souvent engager des avocats. Les frais pour se défendre en justice peuvent être très élevés, surtout en incluant ceux liés à la procédure, les photocopies, les envois postaux et le temps perdu.
Le temps, c’est aussi de l’argent !
Restriction de l’accès à l’information
Lorsque des réclamations injustifiées sont faites, certains contenus peuvent être retirés ou bloqués en ligne. Le public a moins d’accès à certaines informations ou créations.
Frein à l’innovation
Dans un environnement où les règles sont floues et où les menaces sont fréquentes, il devient plus difficile d’innover et de développer de nouveaux projets par peur des conséquences.
3/ LES TACTIQUES
La méthode la plus courante consiste pour certaines personnes ou sociétés à se présenter comme les propriétaires légitimes d’œuvres afin de les revendiquer.
Le plus problématique, c’est que certains croient sincèrement être dans leur bon droit et d’autres refusent d’accepter qu’ils ne le sont pas.
Ils ne vont ni chercher ni se renseigner, ni vérifier la légitimité de leurs revendications.
Œuvres du domaine public : Revendications sur des créations dont les droits ont expiré.
Lorsque les droits d’auteur expirent, les œuvres tombent dans le domaine public, ne sont plus protégées par des droits exclusifs et deviennent accessibles à tous.
Mais, cette information n’est pas toujours bien connue et les critères déterminant si une réalisation est dans le domaine public varient selon les pays et évoluent avec le temps.
En plus, il n’existe pas de registre répertoriant toutes les œuvres dans tous les domaines (musique, écriture, illustrations, films…) et leur statut juridique. Pour rechercher, il faut connaître le titre, l’auteur et/ou naviguer sur plusieurs sites.
Par ex., un groupe d’usurpateurs a pu envoyer des factures pour, selon eux « l’utilisation non autorisée de musique d’attente » sur des lignes fixes de bureau.
Dans de grandes entreprises, certains comptables ont payé ces factures sans avoir pu vérifier rapidement auprès du bon service si la musique d’attente utilisée était effectivement protégée ou non. Comme les montants en jeu étaient relativement modestes (200 à 300 €) par rapport aux autres dépenses de ces entreprises, ces paiements sont parfois passés sous le radar.
Multipliée par des centaines de sociétés, cette pratique peut rapporter beaucoup.
Hameçonnage par email ciblant l’optimisation SEO
Les arnaques par e-mail restent une méthode courante pour tromper les gens et n’ont pas diminué.
Les escrocs envoient des e-mails prétendant provenir d’un cabinet d’avocats réel, accusant la victime d’avoir utilisé une image protégée sans autorisation. Ces e-mails contiennent des liens vers des pages qui semblent vraies ainsi qu’une image (libre de droits) trouvée sur le site de la victime, pour laquelle les escrocs prétendent avoir les droits.
Ils proposent une solution pour éviter une forte amende ou des poursuites : ajouter des liens dits de « copyright » sur le site de la victime. Ils affirment avoir déjà une copie de la page incriminée qui servira de preuve aux juges, donc que supprimer l’image ne résoudra rien.
L’’objectif est de convaincre la victime d’ajouter un lien retour vers le site mentionné dans le message.
Plus ils réussissent à persuader des propriétaires de sites légitimes d’ajouter ce lien, plus le site des arnaqueurs apparaîtra en tête des résultats de recherche.
Le problème est que si le site des arnaqueurs est considéré comme un site de mauvaise qualité ou pénalisé par les moteurs de recherche (notamment Google), votre site pourrait souffrir de leur mauvais SEO.
En d’autres termes, votre site pourrait être pénalisé et se retrouver loin dans les pages de résultats, comme la 20e, 62e, voire pire, la 1044e page 😭!
Il est aussi possible que le site des arnaqueurs soit une plateforme de cybercriminalité, contenant des logiciels malveillants ou des virus.
Cela redirigerait vos visiteurs vers ces escrocs, bloquant votre site et entraînant sa fermeture.
Hameçonnage par email ciblant des informations personnelles sensibles
Tout comme les autres, vous recevez un e-mail disant que votre compte Facebook a été bloqué pour violation des droits d’auteur. Le but est de voler les identifiants de connexion des utilisateurs.
Souvent, les messages prennent cette forme : « Votre compte Facebook a été désactivé pour avoir enfreint les conditions de Facebook/Threads/Instagram. Si vous pensez que cette décision est incorrecte, vous pouvez déposer un recours en suivant ce lien. »
Le lien contient le nom de la page avec quelques éléments supplémentaires que seuls les développeurs voient couramment. On vous demande de remplir un petit formulaire avec votre nom, pseudo et… mot de passe.
Ça marche aussi pour les e-mails de banques, de colis etc…
Dans ces cas, il ne s’agit plus de droits d’auteur, mais de tentatives de récupération d’infos dans le but de vous voler votre vie.
Le copyright trolling
Les « copyright trolls » sont des gens qui détiennent des droits d’auteur sur des œuvres, comme des photos, mais qui ne les utilisent ni ne les vendent.
Au lieu de ça, ils se consacrent uniquement à la recherche de personnes utilisant ces créations, avec ou sans autorisation, pour les attaquer et obtenir des indemnités financières.
Dans les cas les plus recensés, il s’agissait de photographes ayant publié une de leurs photos en moins bonne qualité sur des sites de partage ou sur les réseaux sociaux.
Avec le développement de l’IA, certains ont mis en place des techniques de surveillance très simples et rapides.
Une fois la photo identifiée, ils envoient directement des lettres de mise en demeure avec une demande de compensation financière, sans même négocier. Ils ne cherchent pas à protéger leurs créations, mais à obtenir de l’argent. Généralement une somme équivalente au coût d’un avocat spécialisé dans le pays concerné (environ 3000 € en France), afin de dissuader la victime de s’engager dans des démarches juridiques prolongées.
Les « quémandeurs » de crédits
Certaines personnes, frustrées par le manque de reconnaissance ou de succès de leurs propres vidéos, cherchent à être créditées lorsqu’elles constatent que des vidéos similaires publiées par d’autres obtiennent plus de vues.
Même si la vidéo originale ne leur appartient pas, ces gens tentent souvent d’intimider ceux qui ont eu plus de popularité sur leur compte. Ca va de la demande de mettre son pseudo/nom sur la vidéo/texte jusqu’aux menaces de poursuites, incluant l’habituel « Je vais porter plainte ».
En plus, dans la majorité des cas, ils font des signalements auprès des plateformes (Instagram, Facebook, Pinterest) et demandent à leurs abonnés de faire de même. Le problème est que la plupart des mutus suivent « les ordres » sans se poser de questions et sur Youtube, par exemple, votre vidéo est retirée avant même une vérification par Google.
Ce comportement est alimenté par la jalousie et la rancœur de voir une vidéo similaire, mais postée par quelqu’un d’autre, atteindre un plus grand succès. Ils veulent être reconnus pour un travail similaire au vôtre et compenser leur frustration de ne pas avoir obtenu autant de visibilité.
Les demandes disproportionnées
Certaine créent un contenu et lorsqu’ils découvrent qu’il a été utilisé, exigent des montants exorbitants. Contrairement aux « Copyright trolls », dont le but est de mettre librement en circulation leurs œuvres pour récupérer de l’argent, ces individus cherchent plutôt à saisir l’opportunité de faire de l’argent lorsqu’ils constatent que leur travail est utilisé.
Si leur création est utilisée par une association ou une école, ils sont contents et fiers.
Par contre, si elle est employée par un grand groupe ou une grosse société, ils se sentent soudainement « trahis » ou volés. Ils sortent leur « Victim Card », se rendent chez le médecin pour obtenir un certificat attestant d’une dépression liée à cette situation et réclament des dommages-intérêts à six chiffres.
Les revendicateurs illégitimes
On en revient un peu à l’histoire de Polychron vs Amazon/Tolkien.
Souvent, ce sont des personnes qui utilisent des créations qui ne leur appartiennent pas et les modifient quelque peu.
Ensuite, en retrouvant leur version modifiée ailleurs, elles réclament de l’argent. Or, à la base, la création ne leur appartenait pas. Elles n’ont pas à recevoir des droits sur quelque chose créé par quelqu’un d’autre, même si c’est leur version modifiée qui a été utilisée.
SE DÉFENDRE
Revendication abusive des droits
📝 Exemple : Des individus, sociétés revendiquent des droits d’auteur sur des œuvres que vous utilisez ou modifiez, sans légitimité.
🤔 Que faire ?
💼 Répondez avec professionnalisme : Soyez factuel et professionnel. Fournissez des preuves montrant que vous détenez les droits ou que l’utilisation de votre contenu est légitime le plus rapidement possible.
🕵️ Vérifiez la légitimité des revendications : Assurez-vous que la personne ou l’entité revendiquant les droits est bien le détenteur légal. Utilisez les bases de données de droits d’auteur disponibles en ligne
📱 Demandez plus de coordonnées : Ceux qui sont légitimes n’ont pas de raisons de ne pas être joignables, même par le biais du numéro de téléphone de l’avocat. Ceux qui ne laissent qu’un email sont souvent moins crédibles et pourraient être vite refroidis.
🗂️ Conservez les preuves : Sauvegardez toutes les communications et documents relatifs à la revendication (Emails, captures d’écran, conversation téléphonique).
⚖️ Demandez un avis juridique : Si la revendication semble complexe ou abusive, consultez un avocat spécialisé en propriété intellectuelle.
Demandes disproportionnées
📝 Exemple : Vous êtes confronté à des demandes de compensation financière excessives, par des personnes qui cherchent à tirer profit de l’utilisation de leur contenu.
🤔 Que faire ?
💼 Répondez avec professionnalisme : Soyez factuel et professionnel.
📊 Evaluez la demande : Analysez si les montants demandés sont justifiés par la législation en vigueur. Cherchez et comparez avec les pratiques courantes pour des cas similaires. Il y a des forums, des pages Facebook où ces questions ont déjà été posées.
🤝 Négociez : Si vous reconnaissez une certaine responsabilité, essayez de trouver un compromis. Proposez un règlement à l’amiable.
👥 Faites appel à un médiateur : Si la négociation directe échoue, un médiateur peut aider à résoudre le conflit de manière impartiale.
⚔️ Refusez et préparez-vous à défendre vos droits : Si vous arrivez à prouver que le propriétaire des droits fait du copyright trolling, rapprochez-vous d’un spécialiste (juriste, avocat..) et soyez prêt à vous défendre légalement en fournissant toutes les preuves possibles pour soutenir votre position.
Hameçonnage et arnaques
📝 Exemple : Vous recevez des mails un peu louches prétendant provenir de sociétés légitimes ou de cabinets d’avocats qui vous réclament immédiatement quelque chose.
🤔 Que faire ?
❌ Ne répondez pas aux demandes : Ne fournissez jamais d’informations personnelles ou financières.
🧐 Vérifiez les liens : Avant de cliquer sur des liens, passez votre souris dessus pour vérifier l’URL. Généralement, si elle est longue ou ressemble à quelque chose comme « https ://www.facebook-accountverification-service-securitylogin-update. com/ » au lieu de l’URL officielle « https://www.facebook.com« , il est probable qu’il s’agisse d’une tentative d’escroquerie.
🚨 Signalez l’escroquerie : Informez l’Association Signal Spam
🧰 Utilisez un logiciel de sécurité : Même si certains utilisent des méthodes pour passer les filtres anti-spam, il est toujours utile d’avoir un logiciel de sécurité à jour selon son ordinateur.
Revendicateurs illégitimes
📝 Exemple : Des individus ou organisations qui ne détiennent pas les droits mais cherchent à obtenir des crédits ou des compensations en revendiquant qu’ils ont modifié ou adapté l’œuvre existante.
🤔 Que faire ?
💼 Répondez avec professionnalisme : Soyez factuel et professionnel.
✍️ Affirmez vos droits : Répondez clairement que vous détenez les droits sur le contenu original.
📚 Consultez un juriste ou un avocat : Si la pression continue ou si la situation s’aggrave, un spécialiste vous aidera à prendre les bonnes mesures.
🗂️ Conservez les preuves : Sauvegardez toutes les communications et documents relatifs à la revendication (Emails, captures d’écran, conversation téléphonique).
🔨 Démontez la revendication : Expliquez pourquoi la version modifiée ne constitue pas une nouvelle œuvre indépendante, que l’œuvre originale vous appartient et est donc protégée.
⚠️ Mettez en garde immédiatement : Avertissez les revendicateurs que toute tentative d’obtenir des crédits ou des compensations pour une œuvre qui ne leur appartient pas entraînera des conséquences légales. Arrêtez-les au plus vite.
Les coups de pressions
📝 Exemple : Vous recevez des menaces, par jalousie, liée au nombre de like et de vues que vous obtenez.
🤔 Que faire ?
🖕 Envoyez-les balader : Les jaloux ont du temps et deviennent vite envahissants si vous faites l’erreur de leur accorder le vôtre. Ne leur donnez pas l’heure et laissez-les à votre dos, c’est plus efficace dans certains cas.
🧘♂️ Restez calme : Evitez de céder à la pression émotionnelle.
🗂️ Conservez les preuves : Sauvegardez toutes les communications et documents relatifs à la revendication (Emails, captures d’écran, conversation téléphonique).
👀 Vérifiez ses agissements : S’il fait un appel à ses followers, bloquez tous ceux qui like, partagent ou commentent dans son sens. Ils risquent de vous signaler en masse et de faire sauter votre compte. Ne cherchez pas à discuter avec eux, des centaines de personnes peuvent vous signaler en quelques secondes.
Les revendications abusives de droits d’auteur représentent une menace pour la créativité, l’innovation et même l’humour !
Les tactiques employées, principalement motivées par des intérêts financiers, compliquent la vie des créateurs et nuisent à tous.
Il faut rester vigilant, bien sur mais surtout bien connaître ses droits et ne pas céder face à ces pratiques qui viennent d’escrocs de tous les coins.
L’éducation sur les droits d’auteur doit évoluer pour inclure non seulement la protection des droits légitimes, mais aussi la reconnaissance et la résistance face aux abus.
DERNIERS ARTICLES
Quelles sont les règles du droit d’auteur ? Qui peut toucher des droits d’auteur ? Quelles sont les arnaques et scam aux droits d’auteur ? Les scams des droits d’auteur. Comment signaler un contenu illégal publié sur internet ? Hameçonnage (phishing ou vishing) ? Comment encourager une culture du partage et de la collaboration tout en protégeant les droits d’auteur ? Quel rôle les plateformes en ligne devraient-elles jouer dans la lutte contre les claimers ? Comment concilier les intérêts des créateurs avec ceux des consommateurs ? Est-ce que Signal Spam est fiable ? Comment utiliser Signal Spam ? Comment contacter Signal Spam ? Comment envoyer des informations à Signal Spam ? Images et droit d’auteur, stop aux abus ! Comment être vigilant face aux escroqueries ? Le copyright trolling est-il une arnaque ? Ques sanctions pour escroquerie ? Les phénomènes des faux droits d’auteur. Contrefaçon de droit d’auteur. Contrefaçon de propriété intellectuelle. Comment se prémunir des fausses factures de propriété intellectuelle ? Comment voir une fausse facture ? Comment voir une fausse société ?
Great Article bro, slot daftar sekarang
Situs penyedia video orang bocil saat ini bokep jepang
Great Article bro, bandar togel terpercaya