Politique légale

🔶 Propriété
Le présent site « ffmusique » et « Plumes & Vies » sont la propriété de la Fédération Française de Musique, association inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles (Yvelines, France) sous le numéro : 802 495 333. Code APE : 9499Z. RNA : W922 007 944.
Siège social : BP20424. 78004 Versailles CEDEX. France
Le directeur de la publication du site internet est Marc Tran.

🔶 Hébergement
Le prestataire assurant l’hébergement du site et le stockage des informations direct et permanent est la société OVH
SAS au capital de 10 000 000 €. Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Octave KLABA. Téléphone: 0 820 698 765.

🔶 Données nominatives
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🔶 Propriété intellectuelle
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la Fédération Française de Musique est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de la Fédération Française de Musique et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la Fédération Française de Musique est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

🔶 Images & vidéos
Les images et vidéos utilisées sur ce site internet proviennent de diverses sources : elles peuvent avoir été prises lors de nos événements ou ceux de nos partenaires par des photographes, être des reproductions, avoir été achetées sur facture, ou encore être des créations réalisées par des designers à l’aide de l’intelligence artificielle. Les contenus sont soit utilisés avec l’aimable autorisation des sociétés telles que MidJourney, Stable Diffusion, Dalle-e, PlaygroundAI ou OpenJourney, soit avec l’accord ou le crédit des auteurs extérieurs à nos services. En utilisant les images et vidéos fournies, nous reconnaissons leur contribution à notre projet et les remercions pour leur travail de qualité.

​L’accès au site internet ffmusique.fr (ci-après « le site ») et son utilisation sont soumis aux présentes conditions générales ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. En accédant au site, l’utilisateur accepte les présentes conditions générales d’utilisation sans limitation ni réserve et s’engage à les respecter. ​

🔶 Objet du site
Le site est le site de présentation des actions & services de la Fédération Française de Musique.

🔶 Informations figurant sur le site
La Fédération Française de Musique s’attache à s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues sur le site, ces dernières sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité. En conséquence de quoi, le visiteur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule et unique responsabilité. Elle ne sera pas responsable en cas d’intrusion frauduleuse d’un tiers sur le site ayant entraîné une modification de ces informations.

🔶 Modification du site
La Fédération Française de Musique se réserve le droit de modifier le contenu du site et des présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis, sans qu’elle ne puisse être tenue responsable des conséquences de telles modifications. Par ailleurs, elle se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du site à tout moment et sans préavis.

🔶 Propriété intellectuelle
Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies et tous les autres éléments le composant sont la propriété exclusive de la Fédération Française de Musique ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires. L’utilisateur n’est autorisé qu’à représenter les pages du site sur son écran et n’a le droit de reproduire les éléments de propriété intellectuelle du site, qu’à titre temporaire et aux seules fins de consultation du site pour son seul usage personnel et privé dans un but non commercial. Il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du site ou de son contenu. Toute représentation ou reproduction, même partielle, qui pourrait être faite du site et/ou des éléments le composant sans le consentement préalable et écrit de la Fédération Française de Musique constitue un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle, engageant les responsabilités civiles et pénales du contrefacteur. Il en est de même des bases de données, des signes distinctifs tels que les noms de domaine, dénominations, noms commerciaux, marques, logos, dessins et modèles. Toute reproduction totale ou partielle et/ou utilisation de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’éditeur est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

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🔶 Loi applicable
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🔶 Politique de protection des données à caractère personnel
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🔶 Responsable de traitement
La Fédération Française de Musique est responsable de traitement.

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🔶 Mise à jour de la politique de protection des données personnelles
Cette politique de protection des données personnelles pourra être modifiée ou ajustée à tout moment.

Chèque vacances ANCV
🔶 Qu’est-ce que les chèques vacances ?
Les chèques-vacances sont des titres de paiement prépayés, destinés à vous aider, en tant que salariés, à financer vos vacances et vos loisirs. Ils sont généralement proposés par votre employeur. Vous pouvez utiliser ces chèques pour payer les billets d’entrées de nos évènements, les spectacles, les activités culturelles… que nous proposons. Ils sont émis par des organismes spécialisés, tels que l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV). ​

🔶 Sommes-nous obligés d’accepter les chèques vacances ?
Non.

🔶 Comment obtenir des chèques vacances ?
Pour les obtenir vous pouvez accéder directement au site de l’ANCV.

Toutes les informations relatives aux conditions de ventes, aux conditions de livraisons et aux politiques légales concernant les achats effectués sur la boutique de la Fédération Française de Musique « Plumes & Vies » sont disponibles via le lien en cliquant ici.