La vente d’une œuvre musicale crée des revenus. On distingue deux grandes catégories.
La clé de répartition de chaque euro généré dépend directement des contrats signés entre les intervenants et des statuts sous lesquels l’activité est exercée.
1. La répartition des droits d’auteur : L’œuvre et la composition
Chaque fois qu’un titre est diffusé à la radio, joué en concert, streamé ou synchronisé dans une vidéo, il génère des droits d’auteur.
- Les auteurs et compositeurs : La rémunération de la création est versée aux personnes ayant écrit les textes ou composé la musique. La répartition exacte entre les créateurs est fixée d’un commun accord lors de la déclaration du morceau.
- Les éditeurs : Lorsqu’un éditeur est engagé sur le projet, il perçoit une part des droits d’auteur en contrepartie de son travail de développement, de placement et d’administration du répertoire.
- Le rôle des organismes de collecte : Les droits d’auteur sont perçus auprès des diffuseurs par les sociétés de gestion collective, qui appliquent un barème d’exploitation avant de redistribuer les sommes aux ayants droit.
2. Le partage des revenus d’enregistrement : Le master et le streaming
L’exploitation des enregistrements audios (ventes physiques, téléchargements et écoutes sur les plateformes de streaming) relève de la propriété du master.
- Le producteur de phonogrammes (Label) : La structure qui finance l’enregistrement et prend le risque financier perçoit la majorité des recettes brutes générées par les plateformes de streaming ou les distributeurs.
- L’artiste interprète en contrat de label : Dans le cadre d’un contrat d’artiste classique, le musicien ou le chanteur perçoit un pourcentage fixé au contrat (royalties), calculé sur les ventes ou les écoutes une fois les coûts de production amortis.
- L’artiste indépendant en auto-production : Lorsqu’un artiste finance lui-même son studio et passe par un simple distributeur numérique, il conserve la quasi-totalité des revenus générés par le streaming, après déduction de la commission prélevée par le distributeur.
3. Les droits voisins : La rémunération des interprètes
En plus des recettes directement liées aux ventes de disques et au streaming, la loi accorde aux artistes interprètes et aux producteurs une rémunération pour l’utilisation publique de leurs enregistrements.
- La rémunération équitable : Elle concerne la diffusion des musiques enregistrées dans les lieux publics (commerces, bars, discothèques…) ou sur les antennes de radio et de télévision. Les sommes collectées sont partagées à égalité (50/50) entre les producteurs et les artistes interprètes.
- La copie privée : Ce mécanisme compense le manque à gagner lié à la possibilité pour les particuliers de copier des œuvres sur des supports de stockage. Une redevance est prélevée sur ces appareils et redistribuée aux créateurs, interprètes et producteurs.
4. La billetterie et le spectacle vivant
Les revenus issus de la scène suivent une logique financière distincte de celle des disques et du numérique.
- L’organisateur de spectacle : La structure qui accueille le concert perçoit les recettes de la billetterie. Elle utilise ces fonds pour couvrir la location de la salle, la sécurité, la promotion locale et le paiement du prix de cession au producteur du spectacle.
- Le producteur du spectacle et les artistes : Le producteur reçoit le montant fixe convenu pour la prestation. C’est sur cette enveloppe qu’il rémunère les musiciens et les techniciens sous forme de salaires encadrés par le régime de l’intermittence du spectacle. Une redevance pour le droit d’auteur est également prélevée sur le chiffre d’affaires de la billetterie pour rémunérer les compositeurs des morceaux joués sur scène.